L'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

Qu’est-ce que c'est ?

Un système d’assainissement individuel, encore appelé 'assainissement autonome' ou 'assainissement non collectif' (ANC), constitue une solution technique, garante de la préservation de la santé publique et de l’environnement, pour évacuer dans le milieu naturel les eaux usées des habitations ne disposant pas du tout à l’égout. Si votre habitation n'est pas en situation d'être raccordée au système de collecte des eaux usées de votre commune alors vous devez obligatoirement disposer d'une installation d'assainissement individuel adaptée à votre habitation et en bon état de fonctionnement.

Comment ça marche ?

Un système d’assainissement autonome traditionnel est constitué par un dispositif de prétraitement des effluents bruts (fosse toutes eaux) suivi d’un dispositif d’épandage des effluents prétraités. Ces deux éléments sont strictement complémentaires et permettent un assainissement satisfaisant des effluents domestiques. Une fois assainis, ces effluents peuvent être rejetés directement dans le milieu naturel via le sous-sol par exemple.

Quelles filières d’assainissement puis-je installer ?

Les caractéristiques techniques des dispositifs d’assainissement autonome doivent être adaptées à la nature des terrains afin d’en assurer un fonctionnement optimal et pérenne. L’arrêté du 7 septembre 2009 ainsi que la norme française D.T.U. 64.1 de mars 2007 constituent les références techniques en matière d’assainissement non collectif.
Le traitement des eaux usées se fait préférentiellement par le sol en place ou par une installation d’épandage dit reconstituée dont les caractéristiques techniques et le dimensionnement sont précisés en annexe I de l’arrêté.
Le traitement peut également se faire par des dispositifs de traitement agréés par le ministère en charge de la santé et de l’écologie

Mon installation existante est-elle conforme ?

Selon les statistiques, la France compte environ 5 millions de logements disposant d'un système d'assainissement non collectif dont 80 % seraient défectueux et/ou mal entretenus et près de 600 000 logements rejettent leurs eaux usées directement dans la nature.
Il y a donc de fortes chances pour que votre installation ne soit pas conforme.

Comment contrôler la conformité de mon installation ?

Le contrôle de conformité de votre installation doit être opéré par le service public d’assainissement non collectif (SPANC) de votre commune. La loi sur l'eau et les milieux aquatiques imposant le contrôle de l'ensemble des dispositifs du territoire National d'ici la fin de l'année 2012, les agents du SPANC passeront donc spontanément chez vous.
Après contrôle, un rapport de visite vous sera remis. Celui-ci mentionne :

des recommandations sur l'accessibilité, l'entretien ou la nécessité de faire des modifications ;
en cas de risques sanitaires et environnementaux dûment constatés, la liste des travaux classés par ordre de priorité.

En cas de système évalué comme défectueux, vous aurez jusqu'à 4 ans pour réaliser les travaux de réhabilitation.

Qu’est-ce que le diagnostic assainissement ?

La préservation de la Santé Publique et de l'Environnement étant un enjeu majeur, la loi Grenelle II impose depuis le 1 janvier 2011 que tout vendeur d’un bien immobilier non raccordé au réseau d’assainissement collectif justifie du bon fonctionnement de son assainissement individuel par la remise à l'acquéreur du diagnostic assainissement. Contrairement à un diagnostic "amiante" ou "plomb" par exemple, le diagnostic ANC (Assainissement Non Collectif) est exclusivement réalisé par le SPANC. Le document, remis à l'acquéreur et annexé au compromis de vente, doit dater de moins de trois ans au jour de l'acte définitif de vente. En cas de non-conformité de l'installation lors de la signature de l'acte de vente, l'acquéreur devra procéder à la réalisation d'une étude de sol pour les travaux de mise en conformité dans un délai d’un an après l'acte de vente.

A quoi sert l’étude hydrogéologique à la parcelle ?

L’étude hydrogéologique à la parcelle, encore appelée 'étude de sol' est une obligation dès lors que vous rénovez ou construisez un système d’assainissement individuel. Elle peut vous être demandée :

si vous souhaitez construire votre maison, ou une extension de maison (avec permis de construire) sur un terrain non desservi par le réseau d’assainissement collectif ;
si vous vendez ou achetez un bien immobilier non desservi par le réseau d’assainissement collectif ;
si vous devez opérer des modifications ou des travaux de réhabilitation de votre installation existante après un contrôle des agents du SPANC;
si vous souhaitez rénover votre installation à votre propre initiative.

L’étude hydrogéologique à la parcelle permet de déterminer quelle filière est la plus adaptée à votre terrain (sol, pente, espace disponible…), en fonction de l’usage de votre habitation (permanent, intermittent) et de vos attentes en terme de budget et de sensibilité environnementale.
Notre mission consiste donc à réaliser un état des lieux du site concerné et vous assister pour la conception de votre propre dispositif et enfin le faire valider par le SPANC concerné.

En savoir plus sur notre mission.

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Comment financer votre projet assainissement avec l'éco-prêt ?

Le gouvernement a étendu l’éco-prêt à taux zéro, initialement prévu pour les travaux d’économie d’énergie, aux travaux d’installation d’un assainissement non collectif (ANC) ne consommant pas d’énergie. De plus, peuvent être cumulées les aides suivantes :

des subventions distribuées par l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah) et des prêts de la CAF et des caisses de retraite, sous conditions de ressources ;
un taux réduit de TVA (7 %) si l’habitation a plus de deux ans ;
des subventions des conseils généraux et des agences de l’eau.

Les frais d’étude hydrogéologique à la parcelle et les frais de maîtrise d’œuvre (étude de sol et suivi des travaux) peuvent donc être financés par l’éco-prêt.
Pour plus de précisions, vous pouvez télécharger le dépliant officiel du ministère sur l’écro-prêt à taux zéro pour l’ANC.

Pour effectuer la démarche, vous pouvez télécharger :